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Contrat de services maritimes postaux entre la Compañía Trasatlántica et l’État

Fonds de la Compañía Trasatlántica Española, [livre] Contrat de services maritimes postaux. Approuvé par le Conseil des ministres, le 17 novembre 1886, ratifié par les Cortes et publié le 28 juin 1887, 1889, 113/002.

Fons: Compañía Trasatlántica Española.

Réf. d’inventaire: 113/002

Titre: Contrat des services maritimes postaux. Approuvé par le Conseil des ministres, le 17 novembre 1886, ratifié par les Cortes et publié le 28 juin 1887.

Date de l’objet: 1889

Technique et matériel: impression sur papier

Documents

Le contrat règlementait la concession des services de communications maritimes entre la compagnie et l’État. Il stipulait l’utilisation des bateaux à vapeur, le prix du transport des troupes ou de matériel stratégique pour l’État ainsi que la prestation de services auxiliaires de guerre en cas de besoin.