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Raison sociale: CONSORCI DE LES DRASSANES REIALS I MUSEU MARÍTIM DE BARCELONA

Nom commercial: MMB
Adresse de contact: Av. de les Drassanes s/n, 08001 Barcelone
Siège social: Av. de les Drassanes s/n, 08001 Barcelona
No de SIRET: P5800029J
Téléphone: +34 93 342 99 20
Courriel: informacio@mmb.cat
Nom de domaine: www.mmb.cat

Inscrit au Registre d’Entitats Locals de Catalunya (Registre des entités locales de Catalogne) no 980306009.

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2. ATTRIBUTION DE LA CONDITION D’UTILISATEUR DU SITE WEB

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3. OBJET

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5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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Les contenus de ce SITE WEB comprenant des designs, applications, textes, images et codes source, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle.

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Museu Marítim de Barcelona (MMB) est une marque déposée. Toute utilisation ou reproduction de celle-ci sans autorisation préalable par écrit du CDRMMB est strictement interdite. Les droits de propriété industrielle relatifs aux services et produits du CDRMMB sont également protégés sous les mêmes conditions.

L’utilisateur doit s’abstenir d’incorporer des contenus obtenus illégalement ou protégés par des droits de propriété industrielle (copyright) sans l’autorisation expresse des auteurs originaux ou des propriétaires des droits susmentionnés. Dans tous les cas, l’utilisateur et non le CDRMMB est tenu responsable des possibles réclamations d’ordre financier ou de quelque nature que ce soit pouvant être adressées au CDRMMB, pour les faits relatifs aux droits susmentionnés de propriété intellectuelle.

Dans le cas où un utilisateur ou un tiers considère qu’il existe des faits ou circonstances confirmant une utilisation abusive de tout contenu et/ou dénonçant toute activité irrégulière réalisée sur les pages web inclues ou accessibles via le SITE WEB et notamment, la violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle (brevets, modèles et dessins industriels, marques et noms commerciaux, etc.), le non-respect des devoirs et obligations fixés par ces conditions ou la violation d’autres droits, il devra adresser un e-mail à informacio@mmb.cat, en détaillant auprès du CDRMMB les points suivants:

– Données à caractère personnel du demandeur : nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique;

– Explication détaillée de l’activité illégale présumée réalisée sur le SITE WEB, et notamment, en cas de violation de droits, indication précise et concrète des contenus protégés ainsi que la localisation des contenus sur le site web;

– Faits ou circonstances selon lesquels l’activité illicite est apparente;

– En cas de violation de droits, les données personnelles du titulaire des droits dont la violation est alléguée;

– Déclaration claire, explicite et sous la responsabilité du demandeur confirmant la véracité des informations fournies et l’utilisation abusive des contenus ou l’existence d’activités irrégulières.

Le CDRMMB prendra sans délai les mesures visant à réparer ou supprimer, le cas échéant, les données ou contenus susmentionnés.
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8. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

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