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Horaires
De dilluns a diumenge
de 10 a 19h -
Situacio
Avinguda de les
Drassanes, s/n
08001 Barcelona
Facture électronique
Instructions aux fournisseurs pour l’émission de factures
- Données fiscales du MMB
- C’est la première fois que vous facturez au MMB ou vous avez changé de coordonnées bancaires ou de facturation ?
- Comment présenter ma facture ?
- Quelle est notre échéance de paiement ?
Données fiscales du MMB
CONSORCI DE LES DRASSANES REIALS I MUSEU MARÍTIM DE BARCELONA
Av. de les Drassanes, s/n, 08001 Barcelona
CIF : P5800029J
C’est la première fois que vous facturez au MMB ou vous avez changé de coordonnées bancaires ou de facturation ?
Si vous présentez une facture au MMB pour la première fois ou si vous avez changé de coordonnées de facturation, vous devrez fournir la documentation bancaire qui nous permettra d’incorporer dans notre fichier de créditeurs les informations nécessaires à la gestion du paiement de votre facture.
Quelle documentation bancaire dois-je fournir ?
Vous devez fournir un certificat électronique de titulaire bancaire avec une signature électronique pour le numéro de compte que vous apposerez sur votre facture. (Validité du certificat : trois mois maximum à compter de la date d’émission du document).
La plupart des établissements bancaires permettent de télécharger ce certificat via la banque en ligne.
Vous pouvez nous faire parvenir le certificat électronique par l’une de ces voies :
- E-administration du MMB dans la rubrique Instància genèrica
- Courrier électronique : informacio@mmb.cat
Si vous n’êtes pas en mesure de fournir un certificat électronique, vous devrez présenter l’imprimé de demande de virement bancaire dûment rempli, signé et approuvé par votre établissement bancaire :
- Par courrier postal : à l’attention de l’Unité des Ressources économiques à l’adresse fiscale indiquée plus haut.
- Sur place : au Registre général des documents du MMB (av. de les Drassanes, s/n, Barcelona) de 10 h à 14 h, du lundi au vendredi (jours ouvrables).
Comment présenter ma facture ?
Les fournisseurs du MMB qui sont des sociétés anonymes, des sociétés à responsabilité limitée, des groupements temporaires de sociétés et autres organismes définis à l’article 4 de la loi 25/2013, du 27 décembre, d’impulsion de la facture électronique et de création du registre comptable des factures dans le secteur public ont l’obligation de présenter des factures électroniques au point général d’entrée mis en place dans ce but.
Les autres entreprises qui travaillent avec le MMB peuvent aussi utiliser cette modalité de manière volontaire.
Le Consorci de les Drassanes Reials i Museu Marítim de Barcelona a mis en place le point général d’entrée des factures électroniques de fournisseurs via le service e.FACT du Consorci AOC. Vous pouvez nous faire parvenir vos factures électroniques 24 h sur 24, tous les jours de l’année, dans notre boîte aux lettres :
Indiquez les codes DIR3 sur votre facture électronique
D’après l’Arrêté HAP/1074/2014, du 24 juin, régulant les conditions techniques et fonctionnelles à remplir par le point général d’entrée des factures électroniques, toute facture électronique adressée à une administration publique doit obligatoirement inclure trois codes pour identifier le destinataire ou centre de gestion, les codes DIR3 (le bureau comptable, l’organe de gestion et l’unité de traitement), afin de garantir que les factures parviennent rapidement à leur destinataire.
Les codes des organes de gestion à consigner sur les factures électroniques que vous émettez au nom du MMB pour les trois niveaux obligatoires requis sont les suivants :
CODIS DIR-3
Organe de gestion
Unité de traitement
Bureau comptable
I00000302
I00000302
I00000302
Est-il possible d’ajouter des documents complémentaires ?
Oui, des fichiers contenant la documentation complémentaire que vous jugerez pertinente peuvent être joints aux factures.
Présentation de facture sur papier
Le MMB offre la possibilité de présenter la facture sur papier aux fournisseurs qui ne sont pas définis dans l’article 4 de la loi 25/2013, du 27 décembre, d’impulsion de la facture électronique et de création du registre comptable des factures dans le secteur public. Essentiellement les professionnels indépendants et les organismes étrangers.
Si vous êtes concerné et que vous avez décidé de présenter votre facture sur papier, vous devez nous la faire parvenir par l’une de ces voies :
- Par courrier postal : à l’attention de l’Unité des Ressources économiques à l’adresse fiscale indiquée plus haut.
- Sur place : au Registre général des documents du MMB (av. de les Drassanes, s/n, Barcelona) de 10 h à 14 h, du lundi au vendredi (jours ouvrables).
Ces fournisseurs ont également la possibilité de présenter une facture électronique.
En raison de ses avantages par rapport à la facture au format papier,
nous recommandons à tous les fournisseurs l’envoi d’une facture électronique :
- pour un traitement plus rapide, efficace et durable
- avec de meilleures garanties de sécurité, de confidentialité et de véracité des données
Quelle est notre échéance de paiement ?
Le paiement des factures se fait sous 60 jours maximum, à compter de la date du registre d’entrée du document/facture au MMB, par virement bancaire sur le compte bancaire attesté sur la documentation fournie.
Pour tout renseignement complémentaire concernant la facturation, vous pouvez vous adresser à informacio@mmb.cat.
